Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.12.1991 AERW mod. le titre Ier, chapitre II, B, du Règlement général pour la Protection du Travail

La liste des établissements dangereux, insalubres ou incommodes est mise en concordance avec le CWATUP en ce qui concerne les ruchers. La désignation de la rubrique 15 du titre Ier, chap. II, B du RGPT est remplacée par le texte suivant: ruchers dans ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner