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19.09.2019 Circ. 2019/C/92 rel. au taux de tva applicable aux arbres et plantes livrés lors de l’aménagement ou de l’entretien de jardins

La présente circulaire commente l'introduction du taux réduit de tva de 6 % applicable à certaines arbres et plantes livrés lors de l'aménagement ou de l'entretien de jardins (loi du 27.02.2019). Elle ...

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