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16.12.1924 AR concernant l'exclusion de certains emplois provinciaux et communaux du droit de préférence

Sont exclus de préférence accordés par la Loi 03.08.1919, modifiée et complétée par la Loi 21.07.1924, les fonctions et emplois provinciaux et communaux désignés ci-après: - Secrétaire et receveur des établissements publics de bienfaisance des ...
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