Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.
28.12.1961 AR portant certaines mesures d'exécution de la loi 27.07.1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique
...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner