| 19.01.2022 AR mod. l’AR du 03.07.1996 portant exécution de la loi rel. à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14.07.1994 |
- VANDENBROUCKE Frank - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales et de la Santé publique - Gouvernement fédéral
- n° inforum
- 352186
- essence
Cet arrêté prévoit diverses dispositions concernant le 'Trajet Retour Au Travail' et l'organisation de ce trajet par les organismes assureurs/caisses d'assurance maladie au profit de titulaires en incapacit ...
- type de document
- Arrêté Royal
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