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13.08.1990 AR mod. AR 23.07.1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22.01.1985 contenant des dispositions sociales

Les cours de l'enseignement de promotion sociale qui, moyennant l'autorisation requise à cet effet, sont ouverts durant les années scolaires 1985-1986 à 1990- 1991 (anciennement 1988-1989) sont, en ce qui concerne leur ...

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