Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

18.07.2022 [Courrier] Informations relatives à l'application de la Circulaire 02/2022 du 12 juillet 2022 du Collège des Procureurs généraux - Mise en oeuvre de la résolution du 29 mars 2018 relative à la ségrégation subie par les métis issus de la colonisation belge en Afrique - Réf. VVQ/2022/SG/228

Ce courrier (document 1) précise le rôle de l'officier de l'état civil et la procédure à suivre afin de remédier à l’absence d’acte de naissance de certaines personnes ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner