| 18.07.2022 AM rel. à la publicité de l’appel à aller voter dans le cadre des élections du 17.09.2022 des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public et aux modalités de mise à disposition des locaux par les sociétés immobilières de service public |
- VERVOORT Rudi - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du biculturel d'intérêt régional - Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- n° inforum
- 359638
- essence
Cet arrêté détermine les modalités de la publicité de l’appel aux locataires à aller voter et de la publicité sur le site internet de la Société du Logement de la Régi ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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