22.11.1972 AR fixant les dispositions générales rel. au stage des agents des agglomérations et fédérations de communes
Les conseil d'agglomérations et de fédérations peuvent subordonner l'admission à titre définitif à un emploi à un stage avec une durée maximale de 360 ou 180 jours ouvrables, selon que les certificats ou diplômes mentionnés au tableau des ...
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