Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

09.02.2023 AGRBC portant exécution de l’ordonnance du 23.12.2022 rel. au subventionnement des projets favorisant l’égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale

Dans le cadre du subventionnement des projets favorisant l'égalité des chances en Région de Bruxelles-Capitale (ordonnance du 23.12.2022), cet arrêté détermine notamment les modalités des appels ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner