| 12.03.2023 AR mod. l'AR du 20.07.1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants en ce qui concerne l'instauration des 'Trajets Retour Au Travail' sous la coordination d'un 'Coordinateur Retour Au Travail' |
- n° inforum
- 365424
- essence
Cet arrêté instaure, dans l'assurance indemnités des travailleurs indépendants, les concepts de 'Trajet Retour Au Travail', 'Coordinateur Retour Au travail' et 'Dossier Retour Au Travail' ...
- type de document
- Arrêté Royal
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