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12.04.2023 Circulaire 307septies - Acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique

Cette circulaire détermine les modalités à suivre pour l’acquisition (achat, location-vente, location et leasing) de véhicules propres (zéro émission) immatriculés en Belgique.
ndlr: Cette ...

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