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17.03.2023 Déc. mod. le déc. du 30.11.2018 rel. à la Cohésion sociale

Ce décret prévoit la possibilité de prolonger davantage la durée des contrats de cohésion sociale conclus en vertu du décret du 13.05.2004. Ceux-ci peuvent être renouvelés trois fois (au lieu ...

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