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11.12.1970 AM mettant en concordance certains arrêtés rel. au statut des agents de l'Etat

Cet arrêté modifie entre autres l'art. 2, 2° et 3°, de l'AR du 18.04.1969 organisant certaines modalités de transfert des agents de l'Etat, à propos des conditions de ce transfert. Ndlr : Dispositions applicables aux agents de ...
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