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27.07.1990 AR portant suppression du Fonds général des bâtiments scolaires

L'art. 1 de la Loi 28.12.1984 portant suppression ou restructuration de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat est mis en vigueur en ce qui concerne le Fonds général des bâtiments ...
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