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19.07.1990 Ordonnance portant création de l'Agence régionale pour la propreté

L'Agence est chargée de l'exercice des compétences d'agglomération en matière d'enlèvement et de traitement des immondices et en matière de nettoyage de la voirie; en outre elle peut éliminer les déchets provenant d'une entreprise sur demande et ...
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