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25.04.1980 AR mod. AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Art. 60 de l'AR du 07.08.1939 relatif au signalement et à la carrière des agents de l'Etat, modifié précédemment par l'AR du 17.09.1969, est modifié prévoyant une procédure détaillée en cas de dérogation aux exigences d'anciennité requises ...
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