*04.05.1990 EEDG zur Ausführung des Art. 4 KE nr. 413 vom 29.04.1986 bezüglich der Bestimmungen über die Funktionsmittel des staatlichen Unterrichtswesens und über die dem subventionierten unterrichtswesen gewährten Funktionssubventionen

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FAGNOUL Bruno - Gemeinschaftsmin. für Ausbildung, Kulturelle Anination und Medien,
MARAITE Joseph - Der Vorsitzender der Exekutive,
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420
essence
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