![]() | *04.05.1990 EEDG zur Ausführung des Art. 4 KE nr. 413 vom 29.04.1986 bezüglich der Bestimmungen über die Funktionsmittel des staatlichen Unterrichtswesens und über die dem subventionierten unterrichtswesen gewährten Funktionssubventionen |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner