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*04.05.1990 EEDG zur Ausführung des Art. 4 KE nr. 413 vom 29.04.1986 bezüglich der Bestimmungen über die Funktionsmittel des staatlichen Unterrichtswesens und über die dem subventionierten unterrichtswesen gewährten Funktionssubventionen

Voir notice suivante (art. 20.12.89) Idem pour l'année scolaire 1989-1990 *04.05.1990 EEDG zur Ausfürung, für das Schuljahr 1989-1990, des Art. 4 des KE nr. 413 vom 29.04.1990 bezüglich der Bestimmungen über die ...

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