*18.06.1992 ACCCC mod. ACCCC 14.11.1991 (...)la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance 17.07.1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire
*18.06.1992 ACCCC mod. ACCCC 14.11.1991 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance du 17.07.1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission commautaire ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner