| *18.06.1992 ACCCC mod. ACCCC 14.11.1991 (...)la composition et le fonctionnement des commissions instituées par l'ordonnance 17.07.1991 portant création d'un Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux Personnes de la Commission communautaire |
- CHABERT Jos - Membre du Collège réuni compétent (Région de Bruxelles-Capitale) pour la Politique de Santé,
et al.
- n° inforum
- 42093
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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