*04.05.1990 EEDG zur Festlegung des Betrages eines pauschalen Zusatzfunktionszuschusses für die Schüler des Vor- und Primarschulwesens und der Unterrichtsanstalten des subventionierten Sonderschulwesens

signataire
FAGNOUL Bruno - Gemeinschaftsmin. für Ausbildung, Kulturelle Anination und Medien,
MARAITE Joseph - Der Vorsitzender der Exekutive,
n° inforum
423
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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