*04.05.1990 EEDG zur Festlegung des Betrages eines pauschalens Zusatzfunktionszuschusses für das Schuljahr 1989-1990 für die Schüler des Vor- und Primarschulswesens und der Unterrichtsanstalten des subventionierten Sonderschulwesens. ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner