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01.03.1977 Loi organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public

L'indexation dont question dans cette loi a trait aux dépenses émunérées ci-dessous, dans la mesure où elles sont liées, en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, aux fluctuations de l'indice général des prix de détail du Royaume ou ...
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