| 19.07.1990 Ordonnance portant création d'un service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale. |
- PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 4568
- essence
- ...
- type de document
- Ordonnance
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