| 16.07.1998 AGRBC fixant le mode de répartition, les conditions d'octroi et la répartition du crédit complémentaire spécial aux communes en matière de propreté publique en 1998 |
- PICQUE Charles - Min.-Président, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Emploi, du Logement et des Monuments et Sites de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
- n° inforum
- 45802
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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