09.11.1992 AR mod. l'AR du 10.07.1990, modifié par l'AR du 16.04.1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
46449
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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