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09.11.1992 AR mod. l'AR du 10.07.1990, modifié par l'AR du 16.04.1991, fixant les normes pour l'agrément spécial des maisons de soins psychiatriques

L'art. 39, par. 2, 2e al. de l'AR du 10.07.1990 est remplacé par : 'La norme de personnel est toutefois majorée d'un demi-orthopédagogue par quinze personnes nécessitant des soins qui répondent aux critères d'admission visés dans l'art. 3,2°; le ...
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