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07.06.1990 Déc. mod. le 6° de l'art. 57 CWATUP

Dans l'art. 57, 6° du Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, la possibilité pour l'exécutif d'édicter des règlements généraux sur la bâtisse en vue d'assurer l'accessibilité des bâtiments ou parties de bâtiments ouverts ...
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