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17.12.1992 AR réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

Cet AR apporte des modifications à l'AR du 19.11.1970 relatif au régime de pensions d'invalidité des ouvriers mineurs, à l'art. 22, par. 1, 4°, 24, 27. Un art. 27bis, 27 ter, 27 quater, 29 ter est inséré. L'art.l: 28 est abrogé. Dans l'art. 13, ...
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