Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

13.08.1990 AR déterminant les modalités de transfert et la nomination de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes à l'Institut d'expertise vétérinaire

Les inspecteurs communaux peuvent, à leur demande avec le consentement de la commune être transféré à l'Institut d'expertise ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner