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23.11.1989 AERW relatif à l'octroi de subventions pour la mise en valeur de fontaines

Observations (CB): Cet arrêté prévoit qu'une subvention forfaitaire de 100000 F pour toute mise en valeur de fontaines peut être accordée à toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public. La subvention n'est pas accordée ...
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