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*10.12.1992 AR mod. AR 14.12.1987 fixant les modalités et le délai de communications par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du reviseur d'entreprise (...) à son établissement

*AR mod. AR 14.12.1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se ...
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