Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.12.1992 AERW mod. AERW 22.06.1990 réglant les modalités de l'examen organisé en vue de la délivrance du certificat de capacité en sylviculture

La distinction entre les étudiants de dernière année scolaire suivant qu'ils obtiennent leur diplôme à la session de juin ou à la session de septembre est supprimée (art. ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner