| 28.01.1993 AERBC portant exécution de l'ordonnance du 29.08.1991 visant à favoriser l'accès au logement moyen dans la Région de Bruxelles-Capitale |
- GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 50058
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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