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15.03.1993 AR mod. AR 20.07.1964 rel. au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat

Les dispositions relatives au classement hiérarchique des agents de l'Etat sont adaptées à la création du niveau 2+. Les niveaux des grades que peuvent porter les agents de l'Etat sont numérotés comme suit . 1, 2+, 2, 3 et 4. Le chiffre 1 est ...
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