| 19.07.1990 AERW mod. AERW 07.09.1989 réglant les mesures d'exécution du déc. du Conseil régional wallon du 20.07.1989, fixant les règles du financement général des communes wallonnes |
- VAN DER BIEST Alain - Min. chargé des Pouvoirs locaux, des Travaux subsidiés et de l'Eau pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 5269
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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