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19.07.1990 AERW mod. AERW 07.09.1989 réglant les mesures d'exécution du déc. du Conseil régional wallon du 20.07.1989, fixant les règles du financement général des communes wallonnes

Cet arrêté actualise le mode de calcul de certaines statistiques de base utilisées pour la liquidation des différentes dotations aux communes pour l'année 1990 et les suivantes : - la superficie des communes est maintenant calculée au 1er janvier ...
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