05.04.1982 AM déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre.
En cas d'intervention du centre PMS le dossier de l'élève comporte: - les éléments d'identification nécessaires au classement du dossier et à son repérage - l'ensemble des documents (protocoles, relations d'entretiens, synthèses, etc) relatifs ...
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