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21.04.1993 AR rel. à l'octroi d'une allocation en raison du remplacement d'un chef de corps de la police communale

Le conseil communal peut accorder une allocation au membre du corps de police communale qui est désigné par le bourgmestre pour remplacer le chef de corps. Cette allocation peut être accordée si le remplacement a une durée ininterrompue d'au moins ...
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