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18.06.1993 AR complétant les dispositions du Règlement général pour la protection du travail rel. aux prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail

- L'art. 40bis du RGPT, abrogé par l'AR du 18.02.1960 est retabli. Il concerne la signalisation des parois transparentes ou translucides et les fenêtres, éclairages zénithaux et dispositifs de ventilation. - titre II, chap.Ier, section III ...
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