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06.08.1993 Loi portant des dispositions sociales et diverses, Affaires sociales, Dispositions diverses, Modifications de la Loi 15.01.1990 rel. à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale. (art. 24-27)

Ces art. modifient la section 3 du chapitre IV et les dispositions des art. 24, 25, 46, 54 et 62 de la loi du 15.01.1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la Sécurité sociale afin d'y remplacer les termes ...
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