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14.12.1989 AERW mod. le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en ce qui concerne l'aide à la rénovation de sites d'activité économique desaffectés

Les articles 343bis à 343 quinquiès sont remplacés par les dispositions suivantes:

  • Article 343bis. Dans les limites des crédits disposibles, toute personne physique ou toute personne morale de droit ...
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