*06.05.1993 AM portant exécution de l'art. 22 de l'AR 30.01.1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières (...)

signataire
ANSELME Bernard - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
58251
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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