20.04.1989 Loi portant approbation au Protocole portant amendement de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, fait à Oslo le 02.03.1983, et modifiant la loi du 08.02.1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des annexes, faites à Oslo le 15.02.1972, et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération des déchets et autres substances en mer.
En annexe le Protocol et les règles sur l'incinération en ...
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