*20.10.1992 AR portant reconnaissance des formations visées à l'art. 1, a de l'AR n° 495 du 31.12.1986 instaurant un système associant le travail et la formation pour les jeunes de 18 à 25 ans et portant réduction temporaire des cotisations (...)

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
n° inforum
59611
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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