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02.12.1993 AR insérant un art. 10bis dans l'AR du 02.01.1991 rel. à l'octroi d'allocations d'interruption

Dans l'AR du 02.01.1991, un art. 10 bis est inséré. Par dérogation à la condition de durée minimale de 6 mois pour la suspension de la carrière professionnelle, pour la réduction des prestations de travail et pour le passage d'une interruption ...
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