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02.01.1990 AR mod. AR 04.11.1963 portant exécution de la loi 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

L'art. 153vicies sexies de l'AR du 04.11.1963 concerne l'allocation pour soins infirmiers dans les maisons de repos pour personnes âgées. Dans le 3ième paragraphe les mots 'et qui a adhéré à la convention nationale telle qu visée à l'art. 31bis ...
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