| 22.12.1989 AM mod. l'AM du 28.12.1982 fixant l'intervention visée par l'art. 25, par. 9, de la loi du 09.08.1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 6288
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner