![]() | 17.10.1990 AR mod. l'AR du 21.06.1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
Cet arrêté précise la notion de domicile contenue dans l'AR du 21.06.1990 généralisant le résumé clinique minimum pour les hôpitaux généraux.
...Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner