| 17.10.1990 AR mod. l'AR du 21.06.1990 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
- n° inforum
- 6291
- essence
Cet arrêté précise la notion de domicile contenue dans l'AR du 21.06.1990 généralisant le résumé clinique minimum pour les hôpitaux généraux.
...
- type de document
- Arrêté Royal
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