16.10.1990 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Dans l'annexe 1 de l'AR du 08.10.1981, modifiée par les AR des 16.08.1984, 14.02.1986, 13.06.1988, 07.02.1990 et 09.07.1990, les modifications suivantes sont apportées :
- il est ajouté une rubrique Hongrie et Tchécoslovaquie, passeport ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner