| 14.05.1990 AM portant exécution des art. 5, 9 et 11 de l'AERW 05.04.1990, déterminant les modalités d'application de l'art. 77novies du Code du Logement |
- LUTGEN Guy - Min. chargé de l'Environnement, de l'Agriculture et du Logement pour la Région wallonne,
- n° inforum
- 7060
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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