| 21.11.1989 AM mod. les AM 09.08.1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors de manifestations sportives et 01.12.1988 fixant la composition de la commission de concertation |
- Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
- n° inforum
- 7167
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Ministériel
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