![]() | 21.11.1989 AM mod. les AM 09.08.1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors de manifestations sportives et 01.12.1988 fixant la composition de la commission de concertation |
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner