21.11.1989 AM mod. les AM 09.08.1988 portant création d'une commission de concertation pour la sécurité lors de manifestations sportives et 01.12.1988 fixant la composition de la commission de concertation

signataire
Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
n° inforum
7167
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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