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25.10.1990 AERBC relatif à la protection des oiseaux

Cet arrêté transpose la directive 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages. Il s'applique à toutes les espèces d'oiseaux ainsi qu'aux sous-espèces, et aux variétés de ces espèces vivant à l'état sauvage sur le territoire ...
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