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25.10.1990 AERBC concernant l'agrément et le subventionnement de réserves naturelles

Les conditions nécessaires à l'octroi du statut de réserve naturelle agréée sont les suivantes : - le terrain concerné doit présenter une valeur scientifique et écologique - le demandeur est une personne physique ou morale (a.s.b.l.) qui doit ...
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